Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place

Historique

• Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
  Lire la suite