Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le :
09/07/2020
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Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales... Lire la suite
Historique
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...Source : www.efl.fr
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
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La création d’un « Dossier pénal numérique »
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Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
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Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de la familleLes dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des assurancesLa dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...Source : www.newsassurancespro.com
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
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Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / (NPU) InfractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr