Le fondateur des pépinières Derbez dans le golfe de Saint-Tropez bel et bien réintégré
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésEn application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...Source : www.lemag-juridique.com
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
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Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLocaltis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...Source : www.lemag-juridique.com